Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Capway Academy.
Éditeur du site
Le site capwayfinance.fr/academie/vtc (« Capway Academy ») est édité par Capway Finance, cabinet d'expertise comptable.
- Raison sociale : CAPWAY FINANCE
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- Siège social : 7 Avenue Maximilien de Robespierre, 94400 Vitry-sur-Seine
- SIREN / SIRET : 991 842 899 / 991 842 899 00011
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 991 842 899 (à vérifier)
- Inscription à l'Ordre des experts-comptables : Ordre des Experts-Comptables — Région Paris Île-de-France
- Directeur de la publication : Zouhair Habbach
- Contact : contact@capwayfinance.com · WhatsApp · capwayfinance.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, illustrations, mascotte Capou, logo, simulateur) présents sur ce site est la propriété de Capway Finance, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
Les contenus de Capway Academy ont une vocation strictement pédagogique et informative. Ils sont fournis à jour des règles en vigueur à leur date de publication, mais ne constituent pas un conseil personnalisé. La réglementation fiscale évolue et chaque situation est particulière : avant toute décision, faites valider votre cas par un expert-comptable. Capway Finance ne saurait être tenue responsable de l'usage fait de ces informations.
Liens et données
Pour la gestion des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.